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Dans le Haut-Rhin, le versement du RSA conditionné à des heures de bénévolat
Le Monde.fr avec AFP | 05.02.2016 à 20h40
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C’est une première en France. Le conseil départemental du Haut-Rhin, à majorité de droite, a décidé vendredi 5 février de conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’accomplissement de sept heures de bénévolat par semaine. « Il ne s’agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires, a expliqué Eric Straumann, député Les Républicains (LR) et président du département. On espère plutôt mettre le pied à l’étrier aux gens, pour qu’ils se resocialisent et sortent de l’isolement. »
Tel des délinquants sous contrôle judiciaire les chômeurs seront condamnés à des travaux d'intêret général et ce bénévolement sans compensation financière au risque de perdre leur rsa pendant des mois voir des années !
Concrètement, les allocataires du RSA devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu’ils ont bien effectué les sept heures de bénévolat. A défaut, le versement des allocations sera suspendu. Une plate-forme numérique sera créée pour mettre en relation les profils des allocataires avec les besoins des associations, maisons de retraite, collectivités locales ou autres établissements publics. « Sept heures par semaine, ce n’est pas énorme. Je suis sûr qu’on ne me manquera pas d’activités, il y a plein d’associations qui manquent de bras », a commenté M. Straumann.
Cette loi rappelle l'Allemagne nazie cette loi est discriminatoire vis à vis des non alsaciens qui peuvent aller visiter leur familles dans d'autres départements ou régions françaises et qui devrons prendre le train chaque semaine pour pointer tel des délinquants sous contrôle judiciaire ou des handicapés mentaux sous tutelle.
Rappelons que Hitler voulait gazer les inadaptés sociaux et chômeurs et les stériliser une politique eugéniste reprise dans les pays anglosaxons et protestants.
Pourquoi le haut rhin fait du zele il peuvent proposer trois mois de service civil payés au smic dans ce cas mais là c'est genre tu pointe toute les semaine une mesure contre les étrangers et ceux qui viennent des autres régions imaginez si vous visitez vos parents malades et âgés à epinal et si vous devez prendre le train et revenir voir ces faces de nazis toute les semaines c'est quoi le bénéfice c'est une maniére de chasser les chômeurs non alsaciens du Haut Rhin c'est discriminatoire.
C'est genre de la prison avec sursis eux aussi doivent pointer devant un juge des liberté c'est traiter les chômeurs tel des délinquants et des irresponsables.En plus le Haut Rhin est riche grâce aux frontaliers en Suisse.
La légalité de la mesure en question
La mesure a été adoptée à l’unanimité du groupe majoritaire — la gauche ne comptant à Colmar qu’une élue sur trente-quatre conseillers départementaux. Les conseils départementaux sont chargés du versement du RSA, mais n’en fixent ni le montant ni les modalités d’attribution. « Au titre de la libre administration des collectivités locales, le conseil départemental entend prendre ses responsabilités dans le champ qui lui incombe, celui de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA », a écrit la collectivité dans un communiqué.
Cette mesure est-elle légale ? « Si le préfet attaque cette décision devant le tribunal administratif, on verra bien, a réagi M. Straumann. Mais je déposerai une question prioritaire de constitutionnalité » pour demander si le dispositif actuel du RSA n’est pas en contradiction avec l’article 72 de la Constitution, « qui stipule la libre administration des collectivités locales ».
« On va peut-être détecter un certain nombre de bénéficiaires qui seront en incapacité d’effectuer une activité bénévole, a ajouté le président du département.Dans ce cas, ils relèvent de l’invalidité, qui est prise en charge par la Sécurité sociale, et pas du RSA. Cela pourrait être des pistes d’économies immédiates »pour le département.